Le label Bâtiment Basse Consommation
Contexte juridique
L’article 4 de la loi « Grenelle 1 » du 3 août 2009 indique que :
« La réglementation thermique applicable aux constructions neuves sera renforcée afin de réduire les consommations d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre. Elle s'attachera à susciter une évolution technologique et industrielle significative dans le domaine de la conception et de l'isolation des bâtiments et pour chacune des filières énergétiques, dans le cadre d'un bouquet énergétique équilibré, faiblement émetteur de gaz à effet de serre et contribuant à l'indépendance énergétique nationale. »
Le Grenelle de l’environnement prévoit de généraliser au 1er janvier 2013 la norme BBC.
Implications techniques
La norme BBC définit le niveau de performance exigé par le label BBC (bâtiment basse consommation énergétique). L'objectif est de diminuer la consommation en énergie des logements qui représente une part considérable de l'émission des gaz à effet de serre.
La consommation maximale énergétique pour les logements neufs est fixée à 50 kWh/m²/an (contre 150 KWh/m²/an avec la réglementation en vigueur, soit la RT 2005).
La mesure se fait sur 5 critères : le chauffage, le rafraîchissement, la ventilation, l'eau chaude sanitaire et les auxiliaires de chauffage et l'éclairage. La mesure est ensuite pondérée par un coefficient en fonction de la zone climatique et de l'altitude.
Ainsi, la construction d’un logement sous le label BBC vous garantit :- Une isolation performante
- Une orientation intelligente pour favoriser l’ensoleillement naturel
- Une ventilation contrôlée
- Une étanchéité renforcée sur les points sensibles
- L’installation d’énergies renouvelables pour le chauffage, le rafraîchissement et l’eau chaude sanitaire
Pour la SEMI…
La SEMI a toujours eu la volonté de construire un habitat de qualité (technique et architectural) et confortable. Un habitat qui prenne aussi en compte les usages de ceux qui l’habitent et minimisent les charges inhérentes. C’est pourquoi, toutes ses opérations s’inscrivent désormais dans cette norme BBC.
Les avantages fiscaux
Ce label permet l’obtention de :- La majoration du prêt à taux zéro
- Le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt de 40% pendant 7 ans
- Une réduction d’impôt Scellier plus importante que les logements standards à partir de 2011.
